Conditions Générales de Vente MAJ sept 2022
Françoise KIRSCHE, entrepreneur individuel, réflexologue RNCP, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 379 764 061 00063, dont le siège social est situé 8 rue des Coquelicots 45140 Ingré.
Françoise KIRSCHE a souscrit auprès d’Allianz iard un contrat groupe MEDINAT n°54 335 537 portant l’adhésion n° MDNA21911 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Françoise KIRSCHE sur son site www.francoisereflexo.com ou par tout autre moyen de communication.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une réservation. En réservant sur le site Résalib.fr ou par tout autre moyen de communication, vous certifiez être majeur et accepter les présentes CGV sans restriction, ni réserve.
Françoise KIRSCHE se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes CGV.
Article 2 : Prestations et réservations
Françoise KIRSCHE propose des consultations en Réflexologie plantaire, faciale, crânio-faciale et abdominale en cabinet à Ingré (45), et au domicile des clients sur demande.
Ces séances sont réservables sur le site Résalib.fr, mais aussi par téléphone ou mail.
Article 3 : Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont sollicités sur demande verbale, par téléphone ou par mail.
Ils sont rédigés avec le choix du soin et remis au demandeur directement ou par courrier.
Le paiement s’effectue par chèque, virement ou espèces.
Le bon cadeau n’est valable qu’après paiement, il est nominatif, non échangeable, non remboursables et non cessible sauf accord du Vendeur.
Tout bon cadeau a une durée de validité de 6 mois après sa date d’émission. Arrivé à sa date d’expiration, il ne pourra ni être utilisé, ni remboursé.
L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 : Prix, modalités et moyens de paiement
Les prix sur le site www.francoisereflexo.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Françoise KIRSCHE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation.
Article 4 : Droit de réserve
Françoise KIRSCHE se réserve le droit de refuser une prestation à un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un litige.
Françoise KIRSCHE réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de ses clients, de leur dignité et de leur liberté.
Dans son activité, Françoise KIRSCHE tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Françoise KIRSCHE refuse toute personne lui demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.
Françoise KIRSCHE s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique de la Réflexologie.
En vertu du principe de précaution, Françoise KIRSCHE peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Elle s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.
Article 5 : Responsabilité
Les prestations proposés par Françoise KIRSCHE ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Françoise KIRSCHE ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Françoise KIRSCHE est Réflexologue Certifiée RNCP. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Réflexologie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.
Françoise KIRSCHE demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Françoise KIRSCHE décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Françoise KIRSCHE ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations données ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.
Par ailleurs, vous êtes libres de suivre les conseils donnés ou non.
Article 6 : Annulation
Si un client est amené à annuler une consultation, il est tenu de prévenir Françoise KIRSCHE dans les meilleurs délais, par tout moyen à sa disposition et au plus tard 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 48 h avant le rendez-vous, Françoise KIRSCHE se réserve le droit de facturer la séance.
Si Françoise KIRSCHE est amenée à annuler une prestation en cas d’empêchement, elle s’engage à reporter le rendez-vous.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique par Françoise KIRSCHE.
La base légale du traitement de ces informations est votre consentement par déclaration orale et/ou sur le site Internet www.francoisereflexo.com.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de Françoise KIRSCHE et ne seront jamais communiquées à un tiers.
Ces informations sont destinés à faciliter l’accompagnement et le suivi par l’envoi de fiches conseils. Elles peuvent également servir à vous adresser des mails sur l’actualité du cabinet.
La durée de conservation des données est de 5 ans après nos derniers échanges ou votre dernière consultation.
Vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et de limitation de ces données, en vous adressant directement à francoise.reflexotherapie@gmail.com
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à francoise.reflexotherapie@gmail.com
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (site Internet cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le client a la possibilité de saisir l’organisme de médiation suivant :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
27, avenue de la Libération - 42700 SAINT CHAMOND –
09 88 30 27 72 - 09 83 21 02 30